1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse netquoo.vercel.app, est édité par :
- Raison sociale : Netquoo
- Forme juridique et capital social : [à compléter]
- Siège social : 1743 rue de Malbosc, 34080 Montpellier, France
- SIRET : [à compléter]
- Immatriculation (RCS / RNE) : [à compléter]
- N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Téléphone : 06 58 10 21 54
- E-mail : antonin.launois@yahoo.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Antonin Launois, en qualité de représentant légal de Netquoo.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, logo, charte graphique, visuels, icônes, code source) est la propriété exclusive de Netquoo ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Netquoo. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Netquoo, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Éditeur du site ».
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom et prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune et informations relatives à vos locaux et à votre besoin (type de locaux, surface, fréquence, message). Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Aucune donnée sensible n’est demandée.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande de devis et vous recontacter à ce sujet (mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6.1.b du RGPD) ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale si vous devenez client (exécution du contrat, art. 6.1.b du RGPD) ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à Netquoo. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires techniques (hébergement du site, service d’envoi d’e-mails), tenus à une obligation de confidentialité.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques, dont notre hébergeur Vercel Inc., sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Les données liées à une demande de devis qui n’a pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables (notamment comptables et fiscales).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- par e-mail : antonin.launois@yahoo.fr ;
- par courrier : Netquoo, 1743 rue de Malbosc, 34080 Montpellier, France.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de ciblage, et ne revend aucune donnée de navigation.
Seuls des cookies ou stockages strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Conformément aux recommandations de la CNIL, ils sont exemptés de consentement. Si un outil de mesure d’audience venait à être mis en place, il serait configuré pour respecter votre vie privée ou soumis à votre consentement préalable, et la présente rubrique serait mise à jour.
7. Responsabilité et liens hypertextes
Netquoo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
